Archive des chroniques "Cybernotes de Bertrand Salvas", telles que publiées dans le magazine "Entracte"
de la Chambre des notaires du Québec et autres contributions en droit des technologies de l'information.

Octobre 2004 >>> L’acte notarié électronique : rêve ou réalité ?

Au moment où vous lirez ces lignes, je serai sous le chaud soleil du Mexique. Plage, tequila, et mariachis seront-ils au programme ? Réglons plutôt pour le « combo » : chambre d’hôtel, salle de conférence et microphone, car je m’y rends pour assister au congrès de l’Union internationale du notariat latin qui abordera notamment la question de l’acte notarié électronique. Même si notre droit ne permet pas encore la conclusion d’un acte électronique sur un support autre que le papier, cette possibilité fait l’objet de nombreux questionnements dans les différents notariats du monde. Le congrès de Mexico devrait nous fournir une bonne occasion de faire le point sur ces différentes initiatives. Je vous propose cependant dès maintenant un petit survol de la perspective québécoise sur cette question. Vous trouverez plus de détails dans le texte que j’ai préparé en vue de cette conférence, dans le recueil des textes des rapporteurs canadiens au congrès de Mexico disponible au Centre de documentation de la Chambre des notaires du Québec.

Jusqu’ici, si on oublie le papyrus et les plaques de marbre, l’acte notarié a surtout fait usage du papier pour se fixer dans l’espace. Le virage technologique permet maintenant d’autres moyens pour recevoir directement sur format électronique les actes et pour en émettre des copies ou extraits. Une telle révolution viendrait-elle menacer la stabilité de l’acte notarié ou affecter de quelle que façon que ce soit le rôle traditionnel du notaire ? On ne change pas une recette gagnante sans s’assurer du résultat… Le recours aux technologies de l’information comme support à l’acte notarié suscite donc des questionnements importants sur le rôle du notaire, la sécurité des transactions et la pérennité des actes. Nous pourrions bien être confrontés à la question du siècle pour le notariat. Qu’en est-il au Québec ?

Vous vous souviendrez que le Québec a légiféré sur les technologies au moyen de sa Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information[i]. Conçue sur la distinction fondamentale entre document et support, cette loi offre déjà plusieurs pistes de solutions à la problématique de l’acte notarié électronique. Le document s’y affranchissant juridiquement de la feuille de papier ou des électrons qui permettent de le visualiser, de le conserver et de le faire circuler, le statut d’un acte peut donc survivre à un changement de support en préservant l’application des règles habituelles du droit. En principe donc, un acte notarié sur support électronique est concevable en droit québécois.

Emmenez-en des défis !

Les cas particuliers posés par la délocalisation possible des parties à un acte notarié reçu sur support électronique, la possible comparution des parties hors de la présence du notaire, l’exercice du devoir de conseil, les mécanismes de signature et leurs impacts éventuels sont au nombre des aspects de l’acte notarié et de la fonction du notaire qui doivent être considérés sous l’éclairage technologique. Il ne faut pas oublier des sujets plus pratiques comme la distinction entre original et copie, le cas des annexes, la question de l’acte notarié en brevet et, bien entendu, la pérennité des actes et la gestion d’un éventuel greffe notarial dématérialisé. Ce ne sont pas les défis qui manquent !

Côté pratique, l’informatisation rapide de la société canadienne aura favorisé l’adoption par le milieu juridique d’outils technologiques toujours plus performants. Notre société est maintenant l’une des plus branchées au monde. Le notariat québécois, précurseur dans ce domaine, mettait en place dès le milieu des années 90 son inforoute notariale et incitait ses membres à tirer profit du virage technologique. Les différents projets de renouvellement technologique de la profession permettent donc d’écarter tout doute sur la capacité des notaires à implanter un tel projet s’ils décident d’y plonger.

Le passage de l’acte notarié à un support autre que le papier constituerait un changement fondamental à nos façons de faire. Le virage pourrait bien néanmoins être inévitable ; aussi l’étude des conditions idéales pour le négocier mérite toute l’attention que nous pouvons lui consacrer.

Courriel en K.O. technique

Ce genre de nouvelle a toujours un petit côté étonnant… Le désormais célèbre professeur à la faculté de droit de l’Université Harvard, Lawrence Lessig, reconnaissait récemment sur la place publique la faillite technique de son compte de courrier électronique. Lessig est un de ces chercheurs qui ont avancé que le Web serait mieux adapté à un cadre juridique fondé sur son architecture technique qu’à un schéma de normalisation traditionnel basé sur la sanction par les tribunaux des comportements des usagers [ii].

En raison de sa popularité Lessig, par le biais d’une réponse automatique, transmettait ses excuses à ses correspondants et se déclarait incapable de répondre aux milliers de messages qui traînaient dans sa boîte de courriel depuis des mois et parfois des années [iii]. Il promettait dorénavant d’essayer de répondre à tous les messages entrants, mais jetait la serviette quant à ceux reçus depuis plus de deux ans. Il mentionnait recevoir plus de deux cent messages non sollicités par jour, excluant les pourriels, et ne pas avoir suffisamment de temps pour répondre à tout le monde.

D’ailleurs, comme certains observateurs l’ont fait remarqué, devait-il vraiment répondre à tout le monde ? Et à moins d’avoir une armée de secrétaire sous ses ordres, le pourrait-il vraiment tout en réussissant à vaquer à ses autres activités ? Dans certains cas, le volume de courrier résultant de la facilité de circulation du courriel dépasse les limites raisonnables. À l’impossible, nul n’est tenu me répondrez-vous, avec raison. Dormez tranquille M. Lessig !

Une petite astuce avec ça ?

Parlant de gestion du courriel, rappelons que l’usage de filtres dans votre logiciel de courrier électronique peut s’avérer très utile pour diriger automatiquement vers des dossiers attitrés les messages arrivés sur certains comptes, alias ou listes d’envoi, provenant de certains correspondants ou contenant certains mots clés.

Je profite aussi de l’occasion pour vous faire part de ma découverte d’un produit très performant dans l’éradication des pourriels. Par-dessus le marché, il sera totalement gratuit si vous le désirez. Nommé Spam Fighter [iv], il fonctionne comme la plupart des produits commerciaux du genre en se fiant sur une base de données centrale alimentée constamment par tous ses utilisateurs pour détecter les messages qui constituent vraisemblablement des pourriels et les mettre de côté dans un dossier de quarantaine.

Rien de révolutionnaire, sauf son taux d’efficacité, car en quelques mois d’essai, Spam Fighter n’aura laissé échapper qu’une dizaine de pourriels tout en n’écartant que deux ou trois messages valides. Passez le mot, et profitez du tuyau ! Nous reviendrons par ailleurs bientôt sur les derniers développements juridiques en matière de pourriel.

D’ici là, à la prochaine !




[i] Disponible sur le site de la "Loi en ligne".

[ii] Voir plus de détails dans la cybernote de mai 2001, que vous trouverez dans votre salle d’attente ou sur Cybernotes.info

[iii] Call It the Dead E-Mail Office, Wired news, juin 2004.

[iv] http://www.spamfighter.com

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