Archive des chroniques "Cybernotes de Bertrand Salvas", telles que publiées dans le magazine "Entracte"
de la Chambre des notaires du Québec et autres contributions en droit des technologies de l'information.

Mai 2002 >>> Des taxes, encore des taxes...

J’ai toujours été amateur de gadgets, surtout électroniques. J’ai acheté mon premier magnétoscope en 1981. Le monstrueux engin (que j’ai toujours au sous-sol pour une raison obscure...) qui était aussi pesant qu’une ancre de bateau était équipé d’une spectaculaire minuterie 24 heures, était affublé d’un syntonisateur à roulettes (VHF-UHF), et produisait une qualité de son tout à fait médiocre m’avait coûté une petite fortune. Que de sueurs froides et de nuits blanches pour l’étudiant que j’étais que d’investir autant pour un tel objet!

Mais il est encore plus amusant de se souvenir qu’une cassette vidéo coûtait 45$ à cette époque. Tels des bijoux ou des oeuvres d’art, le gérant du magasin Atlantique Image et son les gardait bien enfermées, sous clé, dans une armoire vitrées placées derrière son comptoir. Une tablette pour les VHS, une tablette pour les Beta. Nous pouvions les admirer mais il ne fallait pas d’y toucher avant de passer à la caisse! Le prix des cassettes avait chuté rapidement à environ deux dollars quand le ministre du Revenu de l’époque, Jacques Parizeau, décida qu’elles constituaient un bien de luxe que la société devait taxer. Allez hop, quelques dollars de plus par cassette! Ça n’a pas duré bien longtemps et aujourd’hui une cassette vidéo est si bon marché qu’on peut s’en acheter des tonnes de copies, (et ça, ça énerve)...

Faites vos provisions!

L’histoire ayant toujours le don de se répéter, je vous conseille de faire bonne provision de CD vierges, cassettes et autres supports de vos divertissements numériques. La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) vient en effet de déposer une demande de tarif[i] à la Commission du droit d‘auteur du Canada. Elle cherche à compenser les auteurs contre les pertes découlant de la reproduction non-autorisée de leurs oeuvres à même un fonds alimenté par une taxe sur ce type de produits. 60 cents par cassette, CD-R ou CD-RW (le double pour les versions audio), 2.27$ pour chaque DVD, 21 dollars par Gigaoctet du disque dur amovible d’appareils de type MP3. Comme le prix d’un CD vierge est de moins de un dollar sur le marché, une telle taxe en doublerait pratiquement le prix. Parions sur une sérieuse augmentation des ventes avant l’entrée en vigueur du tarif...

L’industrie du disque est sans dessus dessous depuis l’avènement du Web. D’un côté le consommateur se rebiffe en entendant parler de tels projets, mais de l’autre il faut bien réaliser que les créateurs ne vivent pas d’amour et d’eau fraîche et que leur industrie ne pourra survivre à long terme si elle continue à fonctionner à perte[ii]. Le domaine musical, nous en avons déjà parlé, a été l’un des premiers à être frappé par la révolution numérique, et il l’a été très durement. La découverte que le format de compression vidéo MP3 pouvait être utilisé pour littéralement écraser un fichier musical à environ un douzième de sa taille initiale sans perte de qualité a favorisé dès les débuts du réseau la circulation sur le Web de copies piratées d’oeuvres musicales. L’arrivée de baladeurs compatibles au format MP3 puis de systèmes d’échange entre pairs de tels fichiers, Napster en tête, a par la suite décuplé le volume des échanges jusqu’à venir menacer l’industrie du disque.

Les auteurs ont remporté une victoire mitigée au Canada lors de l’adoption partielle par la même Commission du droit d’auteur du projet de tarif 22 déposé par la SOCAN (*). Ce tarif prévoyait le paiement par chaque internaute, par l’entremise de son fournisseur d’accès Internet, d’une redevance mensuelle de vingt-cinq sous qui serait partagé entre les auteurs. Ce projet qui, à mon avis, était le mieux adapté au Web a malheureusement été retenu seulement pour les stations de radio diffusant sur le réseau. C’est ce qu’on appelle une occasion manquée.

Mieux vaut jamais que tard

Le dernier projet compte donc régler la problématique en taxant sévèrement les CD vierges et autres articles servant à la copie dite « privée » de musique. Il présume que tous ceux qui achètent de tels biens sont de méchants pirates. Ironie du sort cette idée, qui avait été abandonnée il y a deux ans, refait surface à un moment où les contre-offensives de l’industrie du disque sont sur le point de terrasser l’adversaire. Les pauvres internautes verraient donc le prix des CD et DVD vierges doubler à peu près au même moment où ils perdent l’accès aux fichiers qu’ils auraient pu y copier. Parions que les ventes de ces items réduiront d’autant si le tarif devait être adopté, ce qui entraînera inévitablement une chute des revenus que les auteurs comptaient en tirer. Tout ça pour rien...

Là réside généralement la faiblesse de ce genre de plan, car il dépend de l’existence d’un lien direct entre consommateurs du produit taxé et l’activité visée. Or ceux qui achètent des disques vierges ne le font pas nécessairement seulement pour pirater de la musique. Ils les utiliseront pour faire des copies de sauvegarde, pour archiver des données ou distribuer leurs propres produits. Ils le feront même, vous en conviendrez, pour pirater autre chose comme des jeux ou des logiciels. Or même dans ce dernier cas, le tarif proposé n’inclut pas les producteurs de jeux ou de logiciels dans le partage de la taxe. Il devient donc assez difficile de justifier une telle action.

Bref, cette situation nous montre encore une fois que la lenteur de nos institutions peut souvent nous mener à l’adoption de solutions élaborées pour des situations déjà dépassées. Taxer des biens comme des vidéocassettes, les CD ou autres produits de reproduction mécanique est une avenue issue d’un paradigme dépassé, d’une époque où les créations devaient nécessairement être reproduites sur un bien tangible pour circuler. Pour chaque copie privée d’une œuvre musicale gravée sur un CD des centaines de copies de la même œuvre circulent sur le Web. La solution, quelle qu’elle puisse être, devra plutôt être fondée sur la nouvelle réalité d’un réseau où on vend le vin sans les bouteilles, pour paraphraser Barlow[iii]. Les auteurs seraient mieux servis par des solutions comme celle que la SOCAN avait présenté dans son tarif 22 que par des projets rétrogrades et réducteurs comme celui de la SCPCP.




[i] http://www.cb-cda.gc.ca/tariffs/proposed/c09032002-b.pdf

[ii] À l'heure d'Internet, l'industrie de la musique déchante. Multimedium, 26 février 2002, http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=6327

[iii] http://www.eff.org/Publications/John_Perry_Barlow/HTML/idea_economy_article.html

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