Archive des chroniques "Cybernotes de Bertrand Salvas", telles que publiées dans le magazine "Entracte"
de la Chambre des notaires du Québec et autres contributions en droit des technologies de l'information.

Décembre 2000 >>> Père Noël, tu m’achètes un testament?

Noël approche à grands pas. J’ai même pu m’amuser à glisser de tous côtés dans la neige avec ma voiture ce matin (ce qui vous donne une idée de mon retard à produire cette chronique, de l’état de mes pneus et de la patience de mon éditeur...). J’avais donc décidé de me faire un cadeau, et de vous parler de mon sujet de prédilection, la protection de la vie privée sur Internet. Mais voilà que par la magie des dates de tombée, je réalise que ma conférence au congrès 2000 de l’Ordre du 25 novembre a quitté a liste de projets en cours pour rejoindre les souvenirs consignés à mon curriculum vitae. J’ai donc déjà parlé à ceux d’entre vous qui étaient présents à Québec du merveilleux monde des services juridiques sur le Web. Faisant preuve d’une abnégation admirable, je repousse donc de la main le petit plaisir que je me faisais de vous parler de cookies, de sniffers, de numéros identificateurs, de P3P et autres merveilleux gadgets si appréciés par tous les Big et Little Brothers du Web, et je saute sur l’occasion de m’étendre un peu sur ce sujet, pour le bénéfice de ceux qui n’y étaient pas.

Trêve de badinage,  parlons un peu des services juridiques offerts sur le Web. Sans prétendre avoir fait le tour complet du phénomène et en avoir étudié toutes les ramifications, je peux conclure sans exagération qu’il est répandu, surtout dans les pays anglo-saxons. (Laissons les sociologues disserter sur la raison...) Nous retrouvons ce type de site aux quatres coins du monde, quoiqu’ils soient pas mal plus rares au Québec.

On oublie parfois que si Internet existe depuis assez longtemps le Web, quant à lui, existe depuis moins de dix ans. Le secteur des services juridiques y est néanmoins assez diversifié. Sa diversification découlant probablement des divers essais d’adaptation du médium électronique à la pratique du droit et de l’ampleur variable des moyens financiers et techniques mis en place pour les élaborer.

Toujours est-il que nous retrouvons aujourd’hui deux catégories de services juridiques sur le Web: les services de consultation juridique, et les services de vente de formulaires juridiques. Je vous propose d’en dresser un portrait rapide, afin de vous permettre de bien cerner le phénomène et, qui sait, d’orienter votre éventuelle décision de rejoindre la parade.

Tout d’abord, la consultation en ligne. Internet offre à ses usagers des moyens de communication extraordinaires, je vous l’ai déjà dit. Il n’est donc pas étonnant que des juristes aient décidé d’utiliser le médium, à des degrés divers, pour rendre des conseils rémunérés. Grosso modo, on peut isoler deux grandes catégories pour ces services, en les distinguant selon le niveau d’implication de la technologie dans le service en ligne. Nous pourrions parler de sites utilisant le numérique à tous les niveaux de la communication, et de sites hybrides qui combinent les technologies numériques à la pratique conventionnelle des juristes qui les animent.

Nous retrouvons donc des sites sur lesquels les visiteurs peuvent adresser des questions aux juristes qui les opèrent soit par courriel, soit par le biais d’un interface de saisie de données (formulaire à remplir). La transmission de ces informations est parfois faite dans un environnement sécurisé, parfois non. Les services varient en effet passablement à ce chapitre. Mais je saute quand même sur l’occasion de vous indiquer que l’usage d’un mode quelconque de chiffrement est maintenant un élément incontournable de tout système de consultation en ligne. Les usagers du réseau sont sensibilisés à la situation et requérront la confidentialité des échanges.

Dans plusieurs cas, la réponse sera fournie au client par un mode traditionnel, (téléphone, poste, télécopieur, etc...). Le professionnel pourra alors faire les arrangements de paiement avec le client. Dans d’autres cas, la réponse sera envoyée par courriel une fois le paiement reçu. Certains juristes, à ce chapitre, exigeront le paiement avant de rendre leur réponse. D’autres accepteront d’emblée de répondre immédiatement, mentionnant au client qu’il recevra également une facture à un taux fixe annoncé sur le site. L’envoi de la question au professionnel faisant ici office d’acceptation des conditions imposée au système de consultation par le client qui pourrait éventuellement justifier un recours si le client décidait de ne pas payer. On voit ici une application pratique du principe du click through agreement. Mis de l’avant pour lier les utilisateurs de logiciels aux conditions de la licence qui s’y rattache, ce principe interprète le mouvement volontaire de l’opérateur d’un ordinateur de « cliquer » le bouton de sa souris pour accepter des conditions qui lui sont présentées à l’acceptation des termes d’un contrat. Il faut cependant dire qu’en pareil cas le tarif imposé est relativement bas, limitant du coup le risque encouru. Le juriste se réservant le droit de contacter le client si la complexité de sa question excède le budget alloué.

D’autres optent pour des solutions techniques plus complexes qui permettent aux clients de discuter en temps réel avec un juriste. Vous avez peut-être déjà entendu parler des « chats » où des inconnus peuvent se faire passer pour le top modèle ou l’athlète de son choix afin d’entreprendre des conversations plus ou moins avouables. Cette technologie peut aussi être utilisée pour des discussions plus sérieuses, entre des personnes identifiées, un client et son juriste par exemple. Moyennant le paiement d’un frais minimal, un client pourra ainsi discuter avec un juriste pendant une période déterminée. Il pourra aussi souscrire à un abonnement annuel s’il compte faire un usage important du service.

L’autre aspect de ce secteur d’activité consiste en la vente de formulaires juridiques sur le Web. Car on peut faire à peu près n’importe quoi sur Internet. Même son testament ou son mandat en cas d’inaptitude. Comme je le disais plus tôt, les sites implantés offrant de tels services sont presque innombrables dans des pays anglo-saxons. Une recherche rapide sur Google m’a permis de retrouver plus de 78000 sites contenant l’expression « legal forms » et plus de 4000 contenant « free legal forms ». Ces sites fonctionnent, en gros, selon deux modes. Le premier offre au visiteur des formulaires tous faits, qu’il n’aura qu’à télécharger et ouvrir dans son traitement de texte pour les modifier, imprimer et signer. Une fois qu’il l’a acquis, gratuitement ou pas, l’usager pourra donc utiliser le formulaire aussi souvent qu’il le voudra.

D’autres invitent leurs visiteurs à répondre en ligne à certaines questions en vue de la préparation d’un document sur mesure par le système expert piloté par le serveur du site. Le résultat, un testament, une procuration ou autre contrat, apparaîtra à l’écran et pourra être imprimé par l’usager. Le tout moyennant le versement d’une certaine obole, bien entendu.

Nous remarquons cependant que certains documents sont souvent fournis gratuitement. Si nous discutons ici de ces services de façon individuelle, il ne faut pas perdre de vue que beaucoup de fournisseurs de services juridiques virtuels (qu’ils soient juristes ou non) en regroupent plusieurs, sinon tous, sur un site d’information juridique où certains sont donnés gratuitement (fiches d’information, forum de discussion, certains formulaires simples, etc...) et d’autres vendus (consultations particulières, contrats plus complexes, etc...). Certains cabinets utilisent même allègrement la diffusion gratuite d’information dans le but de bien servir leur clientèle, d’exposer leur expertise et d’entretenir leur image.

Je ne peux pas dire que cette voie me semble déraisonnable. Il peut en effet s’agir d’un véhicule promotionnel important pour se démarquer de la concurrence. Un de mes copains me parlerait certainement de la McDonalisation du droit... Je ne crois pas que nous viderons ce débat ici, mais cet aspect de la mise en marché des services juridiques fera de plus en plus partie des règles du jeu car, selon moi, c’est la société dans son ensemble qui se MdDonalise... Nous sommes tous des BigMacs mes amis, vaut mieux se faire à l’idée et s’habituer à la mayonnaise !

Si vous deviez décider de tenter le coup, la voie semblant relativement ouverte au Québec, il est essentiel que vous réfléchissiez bien à l’intégration d’éventuels services électroniques à votre site et à votre pratique, à la clientèle que vous recherchez par ce biais, et à la spécialisation que vous chercheriez à y développer. Vous pourriez par exemple, comme on le voit souvent, concevoir un site dirigé spécifiquement vers les besoins d’une clientèle particulière (la petite ou moyenne entreprise par exemple), ou spécialisé dans un secteur particulier du droit (planification successorale, droit de la famille, etc...) Vous pourriez choisir de vendre des formulaires ou de donner des informations gratuitement pour établir votre expertise et vous attirer de la clientèle dans un secteur particulier que vous souhaitez développer. Toutes les combinaisons sont possibles. Mais vous devrez toujours vous assurer de respecter la nature du Web. La procédure que vous mettrez en place devra donc rester simple et éviter toute complication excessive. N’oubliez pas que la patience des internautes est très limitée.

Mais le message fondamental que je veux transmettre est simple : que l’on veuille ou non utiliser le Web dans sa pratique du notariat, il faut savoir que ce phénomène existe, et qu’il sera de plus en plus présent dans le paysage juridique. Vaut mieux bien le connaître car dans le nouveau village global, tous sont en concurrence.

À la prochaine.

Note : Je vous ai fait grâce d’un bombardement intensif d’adresses Internet qui n’aurait pas servi à grand’chose sauf à rendre votre lecture très laborieuse. Une liste des adresses des sites visités lors de ma conférence au congrès est néanmoins disponible sur l’Inforoute Notariale pour ceux qui voudront poursuivre leur recherche.  Je tiens également à remercier Me Benoit Longtin, du service du développement de la profession, pour son importante contribution à la recherche qui a précédé ma conférence au congrès, dont résulte ce texte.

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