Archive des chroniques "Cybernotes de Bertrand Salvas", telles que publiées dans le magazine "Entracte"
de la Chambre des notaires du Québec et autres contributions en droit des technologies de l'information.

Novembre 2001 >>> Noms de domaine, sites Web et poudre blanche.



Si au moment d’écrire ces lignes le portrait de l’actualité mondiale n’était pas aussi triste, l’actuelle psychose mondiale de la poudre blanche aurait vraiment de quoi nous dérider par le niveau de ridicule qu’elle atteint. Cette frénésie nous montre bien à quel point on peut accorder, selon les circonstances, une importance très variable à des situations pourtant identiques. Faites-en l’expérience vous-mêmes: la prochaine fois que vous préparerez votre café au palais de justice, renversez votre sachet de sucre par terre... Vous verrez probablement débarquer une armée de flics en habits d’astronautes pour vous décontaminer et vous arrêter, alors qu’il y a quelques semaines le même geste n’aurait même pas ému le concierge... En tout cas, il faut bien tenir une chronique dans « l’Anthrax » pour le souligner!

Piles, lampe de poche, radio et... Web

Alors si vous doutiez encore de l’importance stratégique du Web en ce merveilleux début de 21e siècle voici de quoi vous faire réfléchir : le 10 octobre dernier un organisme fédéral émettait une note d’information[i] visant à prévenir toute confusion dans l’identification des sites webs des institutions fédérales,  certains noms de domaines de sites privés ou commerciaux pouvant laisser croire à une affiliation officielle. Le bulletin réitère que les sites officiels portent presque toujours le suffixe « .gc.ca » et  fournit pour fins de vérification un lien vers une liste exhaustive des espaces Web du gouvernement du Canada.[ii]

Qui a émis cette note? Le « Centre des opérations d'urgence du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile »[iii] Ouf! Dix-sept mots pour désigner un organisme! Ces gens là ne savent-ils pas que mon espace en ces pages est fermement contrôlé? Blague à part, il faut bien que l’attribution et l’usage d’un nom de domaine Internet puisse entraîner des conséquences graves pour que le Bureau de protection des infrastructures essentielles s’y intéresse. Voilà bien un signe des temps et une nouvelle preuve que le Web ne doit plus être considéré comme un jouet, surtout maintenant. En passant, ce fameux bureau (qui a piqué ma curiosité) a été formé en février dernier et relève du ministre de la défense nationale. Rien de moins... Alors ne riez plus d’Internet, il compte des amis haut placés et lourdement armés! Enfin, je suppose.

Soyez donc avertis, et vos clients aussi, qu’il faudra garder cet élément en tête au moment d’enregistrer un nom de domaine, et éviter toute confusion avec les sites officiels. En passant, les règles exactes qui gouvernent l’émission des noms de domaine .ca relèvent de L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)[iv]  et sont publiées sur son site[v].

L’attribution d’un nom de domaine devient un jeu de hasard

La mise en place[vi] des nouveaux domaines de tête[vii] (TLD ou« top-level domains ») comme .info, .biz, etc...) continue de causer des ennuis. On se souviendra que cette mesure visait à faciliter l’acquisition d’une identité sur le Web, opération rendue problématique à cause de la trop grande popularité des TLD déjà en place, surtout le .com.  Le long processus[viii] a abouti en l’an 2000 par une consultation sur le choix des nouvelles extensions, puis par une soumission publique pour choisir les organismes qui allaient agir comme registraires. Une féroce compétition a suivi car l’obtention d’un tel statut représente un véritable allez-simple vers la fortune. Pensez seulement que des millions de noms de domaines sont renouvelés à chaque année pour un coût unitaire variant entre 25 et 50 dollars US chacun.

Après plusieurs reports d’échéance la période des pré-enregistrements a débuté, au cours de laquelle les détenteurs de marques de commerce ont d’abord été invités à faire valoir leurs droits avant que la ligne d’attente ne soit ouverte au public. Voilà bien une différence frappante par rapport au système du « premier arrivé, premier servi » qui a caractérisé l’introduction des premiers TLD. Il faut dire qu’à l’époque de l’arrivée des .com, .org et .net, le Web était loin d’attirer les foules comme c’est le cas aujourd’hui. Les enregistrements étaient alors gratuits et se faisaient dans les bureaux des chercheurs universitaires.

Comme la nouvelle procédure rend possible le dépôt de plusieurs demandes sur le même nom, l’attribution finale des noms se finalement faite au hasard entre les intéressés, par tirage au sort.

« Ça change pas l’monde, sauf     que... »

Or voici que cette procédure, qui fût choisie pour assurer un traitement équitable à tous, connaît des ratées dans le cas du plus convoité des nouveaux TLDs, le .biz. Le tirage de ces suffixes business, qui visent à pallier à la rareté des .com (« commerce »), vient en effet d’être déclarée illégale par un juge californien.[ix] Ces derniers n’étant pas assurés d‘obtenir le nom qu’ils ont tenté de réserver malgré le paiement préalable de frais d’inscription, surtout à cause de la priorité accordée de toutes façons au détenteur d’une marque de commerce équivalente, le tribunal s‘est rendu aux arguments des demandeurs au recours collectif et décidé que le processus constituait une loterie illégale. Il a ordonné au registraire NeuLevel Inc. de mettre en réserve un montant de trois millions de dollars américains pour rembourser les perdants de ce tirage.

Notez que les autres TLD ne sont pas visés par cette affaire, en particulier le .info, notamment parce-que les registraires concernés n’ont pas exigés de frais d’inscription au tirage. Alors souhaitez moi bonne chance pour le tirage du cybernote.info !!

Alors ce site Web, ça vient???

Je réalise soudainement qu’il y a un an je vous présentais les avantages de vous doter d’un site Web pour votre étude. Alors, vous en avez un? Avez-vous décidé de réclamer votre part du « Web real estate » comme disent nos amis-ricains, ou ai-je prêché dans le désert? Si vous l’avez fait tant mieux pour vous et félicitations! Sinon et bien... Je suis trop poli pour vous rabrouer en public mais ce n’est pas l’intention qui manque. (En toute amitié, bien entendu.) Alors un peu de nerf les amis, ça ne fait pas mal! Tant que vous ne choisissez pas un nom de domaine se terminant par .gc.ca ou que vous n’attendez pas la loterie des .biz tout ira bien !

de 7 à 77 ans

Vous pensez que seulement les ados naviguent sur le Web? Saviez-vous que les gens du troisième âge l’utilisent de plus en plus? Pourquoi pas d’ailleurs? Les outils informatiques sont de plus en plus abordables et faciles d’accès, nos aînés ont le temps de naviguer à leur guise, le désir de s’informer et ont comme tout le monde aujourd’hui grand besoin de communiquer. Sans oublier que les retraites et pré-retraites se prennent de plus en plus tôt (les mauvaises langues diront « sauf pour les notaires », mais nous ne les écouterons pas...) donnant à ces chanceux tout le temps de profiter à plein de la révolution technologique. Aux États-Unis depuis un an et demi, le pourcentage d’internautes réguliers âgés entre 55 et 64 ans est passé de 31 à 43%, soit 65 million d’individus[x]. Le « grey power » se retrouve donc aussi sur le Web! Je serais étonné d’apprendre que la situation est différente ici. Alors qu’attendez-vous pour offrir information juridique et services virtuels à cette clientèle importante et traditionnellement attachée au notariat? Ah oui j’oubliais : il faut avoir un site pour ça... Dommage... Je vous donne une chance jusqu’au prochain Entracte.

À la prochaine!


[i] http://www.epc-pcc.gc.ca/emergencies/info_notes/info_note_006_f.html

[ii] pour plus de détails : http://www.cyberie.qc.ca/chronik/20011016.html#f

[iii] http://www.ocipep.gc.ca/

[iv] www.cira.ca

[v] http://www.cira.ca/fr/doc_Registration.html

[vi] je vous en ai glissé un mot aux cours de perfectionnement du notariat du printemps 2001

[vii] http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/internet/fiches/2075038.htm

[viii] dont vous pouvez trouver une description ici http://www.icann.org/minutes/prelim-report-16jul00.htm#00.46

[ix] Judge Bars Lottery for ".biz" Web Addresses, Wasthtech.com, http://www.washtech.com/news/netarch/13112-1.html

[x] D’après Zdnet, Surf's Up For Seniors http://cma.zdnet.com/texis/TIB/pdisplay.html?docid=2817170

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