Archive des chroniques "Cybernotes de Bertrand Salvas", telles que publiées dans le magazine "Entracte"
de la Chambre des notaires du Québec et autres contributions en droit des technologies de l'information.

Août 2006 >>> Le coup de boule des Français

Carton rouge sur l'interopérabilité


En fait de moment télévisuel historique, le coup de boule de Zidane restera dans les annales ! Si son coup de tête, dans tous les sens du mot, est venu nous montrer que nous sommes tous humains, il a aussi permis à Zidane de proclamer de façon spectaculaire son origine française ! On comprend alors mieux qu'un pays qui n'a pas peur des mots et des actions d'éclat, même irréfléchies comme celle de Zidane, se retrouve si fréquemment en opposition avec le monde anglo-saxon. Des guerres de Cent Ans à la crise en Irak, nous trouvons en effet de nombreux exemples de l'incompatibilité des esprits francophones et anglo-saxons. Mais je m'abstiendrai de toute recherche d'exemples chez nous...

 Entre en scène la loi française dite DADVSI1. Cette loi, qui vise principalement à contrôler le piratage, a fait noircir beaucoup de pixels et couler beaucoup d'encre de l'autre côté de l'Atlantique. Le piratage électronique y est sanctionné par l'imposition d'amendes aux utilisateurs (de 38 à 150) et aux créateurs ou fournisseurs de systèmes visant à frauder les droits numériques (750 à 30 000 euros).2 Par ailleurs, le droit à la copie privée est maintenu.3

Consomme, consomme !
Mais c'est le passage sur l'interopérabilité des systèmes qui a mis le feu aux poudres aux États-Unis. Cette section voulait en effet s'attaquer au problème des sites de téléchargement musicaux légitimes qui imposent l'usage d'une technologie particulière. Sans les nommer, le magasin musical en ligne iTunes4 d'Apple fonctionnant exclusivement avec les baladeurs Ipods, ou Connect store de Sony avec ses appareils Walkman, étaient particulièrement visés. On sait que ces sites fonctionnent par contrat d'exclusivité avec certains artistes pour la diffusion de leur musique. Le propriétaire d'un baladeur d'une marque donnée, fonctionnant selon un mode d'encodage différent, ne pourra donc pas lire sur son appareil les pièces d'artiste faisant affaires avec une marque concurrente, d'où la potentielle obligation de posséder deux baladeurs pour accéder à toutes les oeuvres disponibles.

La loi DADVSI cherchait donc à mettre un terme à cette situation en obligeant les compagnies à rendre leurs systèmes compatibles en dévoilant certaines composantes de leur encodage. Ainsi, les formats techniques propres à certains fabricants, visant d'abord à les protéger contre la copie frauduleuse, ne devraient pas constituer un frein à l'interopérabilité entre les produits des différents manufacturiers. Ceci a non seulement suscité de vives réactions chez Apple qui a laissé planer la menace de son retrait complet du marché français5, mais chez une association pompeusement baptisée « Americans for Technology Leadership »6, comptant étrangement parmi ses membres Microsoft et Apple :

"Once government regulators take away a company 's intellectual property rights and dictate that they must allow competitors to benefit from their creations, they break the cycle of innovation that benefits consumers by destroying the incentive companies have to create new and better products."7

Si j'ai bien compris, l'obligation de me payer deux baladeurs à 500 $ chacun m'avantage en tant que consommateur, car j'encourage les compagnies à améliorer leurs produits... Je crois que je commence à m'ennuyer de mes bons vieux longs jeux en vinyle qui, au moins, se lisaient sur n'importe quelle marque de table tournante ! Et dire que le virage électronique devait entraîner une convergence des supports facilitant l'usage, la conservation et l'échange des oeuvres en les libérant de leur support physique !
« Selling wine without the bottle » disait Barlow8, vous vous souvenez ?

Oups, j'ai fait un dégât...


Ici encore, je dois avouer ma déception face à certains effets paradoxaux du virage technologique, car il faut dire, pour terminer l'histoire de la loi DADVSI, que la pression du lobby informatique9 a eu raison de son volet sur l'interopérabilité. Les sénateurs français ont bien entendu « fait dans leur froque » face à l'industrie, et amendé le projet de loi pour permettre aux éditeurs de refuser de dévoiler l'information nécessaire à rendre leur système accessible à leurs concurrents s'ils jugent que cette divulgation met en péril les mesures de protection de leur système. Le sénateur Michel Charasse estimait que les articles du projet de loi sur l'interopérabilité « portent atteinte au droit de propriété, au droit des contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection».10

Et hop, le ballon se dégonfle. Ne reste donc que les règles anti-piratage, car s'attaquer aux simples usagers est beaucoup moins « dangereux » pour un politicien que de menacer les monopoles technologiques américains. Chers cousins, élisez vite Zidane au Sénat !


Bye bye 98
Je veux évidemment parler de Windows 98, légendaire successeur du « révolutionnaire » Windows 95. Windows 98, et surtout sa version SE (Second Edition), a animé des millions d'ordinateurs dans le monde entier. Son arrivée venait en effet corriger de nombreuses erreurs de jeunesse de W95 et son espérance de vie a de beaucoup excédé les prévisions de ses créateurs. Ayant été suivi par une mouture plus que banale, et même problématique du système Microsoft (Windows ME ou Millenium Edition), W98 est resté sur de nombreux postes jusqu'à l'arrivée de Windows XP.

À ce jour, on estime que Windows 98 dirige encore la circulation sur près de 100 millions d'ordinateurs dans le monde, ce qui n'est pas à dédaigner. Il s'agit bien sûr de systèmes plus anciens, incapables de bien digérer la lourdeur de XP. Mais cette belle époque tire à sa fin, Microsoft ayant annoncé qu'elle ne fournirait finalement plus de support ni de mises à jour de Windows 98, ni de Windows ME d'ailleurs.11 « Finalement », car une première tentative en ce sens avait avorté en 2004, par la pression des utilisateurs de ce système d'exploitation et, selon des méchantes langues, parce que Microsoft a réalisé sur le tard que ce retrait pourrait pousser plusieurs d'entre eux dans les bras de Linux.

Mais maintenant, tout est fini... Le passage vers XP et un nouvel ordi s'impose pour tous ces gens, compte tenu des risques de fonctionner sous un système d'exploitation aussi périmé. Sortez vos cartes de crédit, c'est la fin d'une époque...

À la prochaine !

1 droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

2Sauf certaines exceptions (handicapés, bibliothèques, archives, presse, enseignement et recherche)

3« Droits d'auteur : la résistance s'organise », LEMONDE.FR; 06.07.06,

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-792640,0.html

4http://www.apple.com/fr/itunes/

5« Musique : Apple partira, partira pas du marché français... » ZDNet France, http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39333178,00.htm

6http://www.techleadership.org/

7communiqué du 30 juin 2006, « French iTunes Law an Attack on Innovation and Intellectual Property » http://www.techleadership.org/press/PR060630iTunesFrecnhlawmakers.pdf

8http://en.wikipedia.org/wiki/John_Perry_Barlow

9« Les États-Unis ragent contre une nouvelle loi française » Branchez-vous,

http://www.branchez-vous.com/actu/06-07/10-252501.html

10« DADVSI : interopérabilité sous condition », clubic.com,

http://www.clubic.com/actualite-34612-dadvsi-interoperabilite-sous-condition.html

11Fin du soutien pour Windows 98 et Windows Me, Branchez vous,

http://www.branchez-vous.com/actu/06-07/10-253702.html

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